Lexique Développement Durable
Pacte Mondial :
Initiative lancée en 2000 par Kofi Annan, Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies. Les entreprises sont invitées à adopter, soutenir et appliquer 10 principes fondamentaux dans les domaines suivants :
- Les droits de l’homme
- Les conditions de travail
- L’environnement
- La lutte contre la corruption
L’adhésion au Pacte mondial est formalisée par une lettre du Président de l’entreprise au Secrétaire Général des Nations Unies. Plus d’informations pour l’adhésion sur le site web : http://www.unglobalcompact.org/
ISO 26000 :
« Lignes directrices relatives à la Responsabilité Sociétale ».
Statut : Norme Internationale
Cette norme vise à aider les organisations à contribuer au développement durable, à la santé et au bien-être de la société.
http://www.iso.org/iso/iso_catalogue/catalogue_tc/catalogue_detail.htm?csnumber=42546
OIT :
L'Organisation Internationale du Travail (OIT) est l'agence tripartite de l'ONU qui rassemble gouvernements, employeurs et travailleurs de ses Etats membres dans une action commune pour promouvoir le travail décent à travers le monde.
http://www.ilo.org/global/lang--fr/index.htm
ISO 14001:
ISO 14001:2004 Novembre 2004.
Systèmes de Management Environnemental : Exigences et lignes directrices pour son utilisation.
Statut: Nome Internationale.
Cette norme spécifie les exigences relatives à un système de management environnemental permettant à un organisme de développer et de mettre en œuvre une politique et des objectifs, qui prennent en compte les exigences légales et les autres exigences auxquelles l'organisme a souscrit et les informations relatives aux aspects environnementaux significatifs.
http://www.iso.org/iso/fr/catalogue_detail?csnumber=31807
EMAS :
L'EMAS (Eco-Management & Audit Scheme = Système communautaire de management environnemental et d'audit), établi en 2001, est un outil de gestion volontaire qui permet aux sociétés et aux autres organisations d'évaluer leurs performances environnementales, d'en rendre compte et de les améliorer.
http://ec.europa.eu/environment/emas/index_en.htm
SME :
Le Système de Management Environnemental est un outil de gestion de l’entreprise et de la collectivité qui lui permet de s’organiser de manière à réduire et maîtriser ses impacts sur l’environnement. Il inscrit l’engagement d’amélioration environnementale de l’entreprise ou de la collectivité dans la durée en lui permettant de se perfectionner continuellement
Source: www.dictionnaire-environnement.com
REACH :
Le règlement européen REACH (1907/2006/CE ) enRegistrement, Evaluation, Autorisation – et restriction des substances CHimiques, entré en vigueur le 1/06/07, met en place un système unique intégré d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation de toutes les substances fabriquées ou importées en Europe ainsi que l’usage qui en est fait dans le but ultime d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement.
RoHS :
La directive européenne RoHS (2002/95/CE) limite l'utilisation de six substances (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, polybromobiphényles, polybrodiphényléthers) dans les équipements électriques et électroniques avec une concentration maximale de 0,1% par unité de poids de matériau homogène, sauf pour le cadmium où la limite est de 0,01%. Elle est sortie en même temps que la directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques.
http://europa.eu/legislation_summaries/environment/waste_management/l21210_fr.htm
PEP :
Le Profil Environnemental Produit (PEP) est une déclaration environnementale de type III (ISO 14025) qui décrit pour une catégorie de produit son bilan matière et les impacts environnementaux (11 critères) résultant de son cycle de vie (matériaux, fabrication, utilisation, fin de vie). Ce document est issu d’une Analyse du Cycle de Vie (ACV) réalisée selon les normes 14040.
ISO 14025 :
ISO 14025:2006
Marquages et déclarations environnementaux -- Déclarations environnementales de Type III -- Principes et modes opératoires.
Statut: Nome Internationale.
L'ISO 14025 établit les principes et les procédures de développement de déclarations environnementales de Type III et des programmes correspondants. Ces déclarations sont basées sur des Analyses du Cycle de Vie multicritères et principalement destinées à une communication interentreprises.
http://www.iso.org/iso/fr/catalogue_detail.htm?csnumber=38131
Eco-Conception :
L’écoconception (ISO 14062) consiste à prendre en compte dans le processus de conception les aspects et impacts environnementaux d’un produit tout au long de son cycle de vie, de l’extraction des matières premières, la fabrication, la distribution, à l’utilisation et la fin de vie. Elle permet d’améliorer la qualité écologique du produit :
- Réduire l’ensemble des impacts du produit sur l’environnement (multicritère) et sur l’ensemble de son cycle de vie (multi-étape) en évitant tout transfert de pollution
- Introduire le critère environnemental dans les choix de conception, au même titre que les critères économiques et sociétaux, ainsi que les critères de qualité, de coût et de délais.
http://www.iso.org/iso/fr/catalogue_detail?csnumber=33020
ACV (Analyse du Cycle de Vie):
L'analyse de cycle de vie (ACV) consiste à identifier les aspects et impacts environnementaux d’un produit tout au long de son cycle de vie de l’extraction des matières premières jusqu’à son traitement en fin de vie. Les normes de la famille ISO 14040 indiquent la méthodologie à appliquer.
http://www.iso.org/iso/fr/catalogue_detail.htm?csnumber=37456
Bilan carbone et empreinte carbone :
C'est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre à partir de données disponibles pour parvenir à une évaluation des émissions directes ou induites par une activité ou un territoire. Cette évaluation est la première étape pour réaliser un diagnostic « effet de serre ». En hiérarchisant les postes d’émissions en fonction de leur importance, il est possible de prioriser les actions de réduction des émissions les plus efficaces.
En France, la méthode Bilan Carbone® promue par l’Ademe fait l’objet d’une marque déposée ce qui rend délicat l’utilisation du vocable.
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=15730
La famille des normes ISO 14064 fournit des Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre.
http://www.iso.org/iso/fr/catalogue_detail?csnumber=38700
Il existe par ailleurs une initiative lancée par le World Business Council en 2001 qui est développé en partenariat avec des entreprises, des ONG et des gouvernements, afin de créer un cadre commun de comptabilité et de reporting, et des outils de mesure et d’action pour lutter contre le changement climatique. Le GHG Protocol est actuellement la méthode la plus utilisée à l’échelle internationale. http://www.ghgprotocol.org/standards/publications
CSS :
Comité de Sécurité et de Santé : Comité composé de représentants des travailleurs pour les questions de sécurité et de santé et de représentants des employeurs établi et fonctionnant au niveau de l’organisation conformément à la législation, à la réglementation et à la pratique nationales. En France, ce Comité est le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
(source : Bureau International du travail)
CHSCT :
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, institution représentative du personnel au sein de l'entreprise en France.
ILO-OSH2001 :
le référentiel ILO-OSH 2001 « Principes directeurs des systèmes de management de la santé et la sécurité au travail » est le seul référentiel international adopté dans un cadre tripartite – pouvoirs publics, employeurs et travailleurs. Ce référentiel met l’accent sur les valeurs essentielles que sont la participation des salariés et la concertation avec leurs représentants.
OHSAS 18001 :
L’OHSAS 18001:2007 permet de répondre à la demande des entreprises qui souhaitent disposer d’une norme de certification sur les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, à l’instar de l’ISO 14001 pour l‘environnement. De portée internationale, ce référentiel s’applique spécifiquement à la santé et sécurité au travail.
BS8800 :
BS 8800:1996 Norme britannique relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail.
http://www.osha-bs8800-ohsas-18001-health-and-safety.com/bs8800.htm
