Fiches de synthèse Environnement

La directive RoHS (restriction of the use of certain hazardous substances) version 2010 a été adoptée en 1ère lecture le 24 novembre 2010 par le Parlement Européen. Les prochaines étapes concernent l’adoption du texte par le Conseil et sa publication au JOUE. Les Etats membres auront alors 18 mois pour la transposer en droit national. Cette fiche résume les principaux changements intervenus et les conséquences pour les adhérents du Gimélec.

Le règlement 1907/2006 relatif à l’EnRegistrement Evaluation Autorisation et restriction de substances CHimiques (REACH) a été adopté le 18 décembre 2006 et est entré en vigueur le 1 juin 2007. Sa date d’application est le 1 juin 2008 sauf pour l’article 135 (1er août 2008) et les titre 8 et annexe 17 à partir du 1er juin 2009. Il a déjà fait l’objet de nombreux actes modificatifs sous forme de règlements.

Le règlement 1907/2006 relatif à l’EnRegistrement Evaluation Autorisation et restriction de substances CHimiques (REACH) comprend un processus d’autorisation pour les substances très préoccupantes (SVHC) qui nécessite une surveillance constante en raison de son évolution permanente et de ses conséquences sur les entreprises adhérentes du Gimélec