Réglementation environnementale
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Directive WEEE

La Directive WEEE a pour objectif prioritaire “la prévention des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et leur valorisation par le recyclage ou la réutilisation. Elle vise à créer un processus de tri chez les consommateurs, de collecte séparée de ces déchets et de recyclage performant. La collecte séparée et le recyclage sont à la charge des producteurs, tandis que les Etats doivent mettre en place les organisations permettant d’atteindre des objectifs de collecte séparée et de recyclage ambitieux.

 

Elle s’applique à une liste restreinte de catégories d’Equipements Electriques et Electroniques basse tension souvent à destination des ménages : 1. Gros appareils ménagers, 2. Petits appareils ménagers, 3. Équipements informatiques et de télécommunications, 4. Matériel grand public 5. Matériel d'éclairage, 6. Outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels fixes), 7. Jouets, équipements de loisir et de sport, 8. dispositifs médicaux, 9.équipement de surveillance et de contrôle 10. Distributeurs automatiques.

 

Bien que non concerné par cette directive, le Gimélec a participé à des expérimentations et des études avec l’association Elen au moment du lancement de cette directive en 2003 et produit des guides pour aider la profession à intégrer ce nouveau challenge.

 

La directive WEEE est en cours de révision.

 

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PUBLICATIONS sur la WEEE :

 

Elaboration des cahiers des charges des donneurs d'ordres_Guide 

Pratiques et méthodes d'élimination des équipements électriques et électroniques d'usage professionnel


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Contrôle et audit d'exécution des prestations_Gude

Pratiques et méthodes d'élimination des équipements électriques et électroniques d'usage professionnel

 

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Impact des directives WEEE et RoHS spécifique aux produits et systèmes d'instrumentation industrielle_plaquette

La plaquette "Impact sur les Directives WEEE et RoHS spécifique aux produits et systèmes d'instrumentation industrielle" a pour vocation d'expliquer simplement à nos partenaires et clients spécialisés dans les produits et systèmes d'instrumentation industrielle les principes des nouvelles réglementations environnementales.

 

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Impact de la réglementation DEEE pour les entreprises du Gimélec_Guide professionnel

Le guide "Impact de la réglementation DEEE" vous guidera dans la compréhension et dans la mise en œuvre de la directive WEEE et de son décret de transposition en droit français.

 

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Impact des directives WEEE et RoHS_plaquette

La plaquette "Impact des directives WEEE et RoHS" a pour vocation d'expliquer simplement aux acheteurs d’équipements électriques et électroniques les principes des nouvelles réglementations environnementales.

 

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