Réglementation PCB & PCT

Le Gimélec informe et sensibilise les détenteurs d’équipements concernés par cette réglementation en diffusant très largement une plaquette explicative "Sécurité & Environnement".

Comment savoir si un appareil contient des PCB / PCT ?

• L’appareil porte la mention d'un diélectrique liquide de type: Askarel, Pyralène, Ugilec
  Il contient donc des PCB / PCT.Si l’appareil est fabriqué avant décembre 1974, le propriétaire doit l'éliminer ou le décontaminer.
• Aucune information n'est mentionnée
  Il est fortement recommandé de contacter un laboratoire spécialisé du diélectrique pour vérifier la teneur en PCB / PCT.
  Consultez la liste de laboratoires ayant la capacité d'analyser les PCB
• L’appareil porte une étiquette verte
  Il ne contient pas des PCB / PCT.

l’échéance réglementaire de décembre 2006

Conformément à l'arrêté du 26 février 2003 relatif à la décontamination et l'élimination des transformateurs, des condensateurs et de tout autre appareil contenant des PCB et PCT, tout appareil fabriqué avant 1974 devait être vérifié avant la fin de l'année 2006.

Publication relative au PCB-PCT

Prévention des risques : Les PCB/PCT Détenteurs de transformateurs, de condensateurs et d’appareils électriques contenant des PCB/PCT : vous devez vous protéger et protéger l’environnement

Plaquette réalisée par le MEEDDAT et l’ADEME

Téléchargez la plaquette :

En savoir plus:

• Arrêté du 26 février 2003 portant approbation du plan national de décontamination et d'élimination des PCB et PCT - JO du 26 mars 2003
• MEEDDAT : "Prévention des pollutions et des risques majeurs / Produits chimiques"
• ADEME : "A chaque déchet des solutions / Appareils contenant des PCB et PCT"