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Reach

Le règlement REACH, entré en vigueur le 1er juin 2007, au sein de l’UE, concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques. Il vise les substances chimiques, mais aussi toute préparation (peinture, colorant..) ou article (véhicules, appareils électriques etc…) incluant ces substances. REACH définit des modalités d’échanges d’information sur les substances et des responsabilités entre les différents acteurs tout au long de la chaîne d’approvisionnement.


Télécharger le règlement REACH :


Ses objectifs sont notamment de :

  • Mieux protéger l’homme et l’environnement face aux risques posés par les substances chimiques,
  • Promouvoir des méthodes alternatives d’évaluation des dangers des substances,
  • Garantir la libre circulation des substances sur le marché intérieur de l’UE.

Obligations pour les fabricants et importateurs

Ce règlement impose aux fabricants et importateurs de substances chimiques d’identifier et de gérer les risques associés aux substances qu’ils mettent sur le marché. Pour ce faire, un système d’enregistrement, par le biais de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA, European Chemichals Agency) qui assure le rôle de coordination et de mise en œuvre dans l’ensemble du processus, est mis en place.


L’enregistrement des substances s’effectue en deux temps : pré-enregistrement (1er juin au 30 novembre 2008) puis enregistrement proprement dit (2010 à 2018 en fonction de la classification des substances).


REACH prévoit un système d’autorisation visant à assurer que les substances dites extrêmement préoccupantes soient contrôlées et progressivement remplacées par des substances ou technologies plus sûres ou que leur utilisation fasse l’objet d’une autorisation. La liste des substances préoccupantes (actuellement publiée par l’ECHA dans la liste candidate) sera incluse avant le 1er juin 2009 dans l’annexe XIV du règlement qui regroupe les substances soumises à autorisation. L’industrie devra alors introduire des demandes d’autorisation auprès de l’ECHA pour continuer à utiliser les substances de l’annexe XIV.


Par ailleurs, des obligations d’information vers les utilisateurs et de notification vers l’ECHA incombent aux producteurs et importateurs d’articles lorsque les articles qu’ils délivrent contiennent des substances préoccupantes (liste candidate).

 

Se préparer à Reach : Echéances importantes pour les utilisateurs en aval (UA ou DU)


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