Energie renouvelable - photovoltaïque

la technologie photovoltaïque avec les professionnels du secteur électrique

Elle fait partie des solutions à privilégier qui permettent à la fois de diversifier les sources d’énergie et de préserver la planète en luttant contre l’effet de serre. Favorisé par des tarifs de rachat attractifs, le photovoltaïque connaît actuellement un développement exponentiel avec une croissance annuelle moyenne de 130%.

LA PRODUCTION PHOTOVOLTAIQUE

Schéma extrait de la plaquette d’information « Réussir votre installation photovoltaïque »

éditée par le Gimélec, en collaboration avec les professionnels du secteur électrique.

Une mise en place facilitée par les dispositions fiscales

mais encore perfectible sur le plan des démarches administratives

Intérêts fiscaux d’installer un système PV :

• Exonération de la taxe professionnelle à hauteur de la moitié du montant de l’investissement PV (article 1518A du CGI). Les collectivités territoriales et leurs gouvernements dotés d’une fiscalité propre peuvent porter cette réduction à 100%.
  
• Plafonnement de 3,5% de la valeur ajoutée et amortissement accéléré ou exceptionnel sur 12 mois, permettant dans certains cas, une réduction de l’assiette fiscale (article 39AB du CGI)
  
• Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (loi de finance rectificative pour 2008)

Démarches pour la mise en service d’une installation PV :

L’installation nécessite une déclaration de travail pour les bâtiments existants ou de figurer dans le permis de construire pour les bâtiments neufs.

• Demander à la Drire un Certificat d’obligation d’achat (pour les installations inférieures à 250 kVA) qui précisera le tarif (de base ou intégré)

• Faire une déclaration d’exploitation auprès de la Dideme pour informer son intention de produire de l’électricité PV. Elle peut se faire en ligne pour tout projet d’une puissance inférieure à 450 kWc.
• Un contrat de raccordement au réseau doit être signé avec EDF Réseau de distribution (ERD).
• Un contrat doit être signé avec l’Agence d’obligation d’achat d’EDF.

Une filière responsable qui se structure

Du module photovoltaïque, jusqu’au raccordement au réseau électrique, les équipements qui composent cette installation électrique relèvent de l’activité des constructeurs du Gimélec.

A ce titre, c’est confiants et engagés dans le développement d’une technologie nouvelle que les professionnels du secteur électrique insistent sur le cadre réglementaire et normatif sur lequel il convient de s’appuyer pour une exploitation optimisée et sécurisée. Aujourd’hui au stade industriel et en forte croissance, cette filière requiert une grande professionnalisation s’appuyant sur des règles et standards rigoureux de choix du matériel et de mise en œuvre.

Le respect d’un référentiel technique normatif doit permettre la cohérence d’ensemble d’une installation avec des équipements adaptés et compatibles entre eux. Les constructeurs y travaillent.