Contrat de Partenariat Energétique

Une offre & un guide pour optimiser la performance energétique

En France, la loi de Programmation et d'Orientation de la Politique Energétique (loi POPE) fait du secteur public et de ses bâtiments le fer de lance de l’exemplarité en matière d’efficacité énergétique.

Elle se concrétise par la mise en œuvre de Solutions d’Efficacité Energétique lors de la rénovation et de la modernisation des bâtiments publics. Ces solutions sont alors tout ou partie financées par les économies d’énergie et par la promotion et la valorisation des énergies renouvelables et contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

UNE OFFRE A LA FOIS ECO-RESPONSABLE ET ECONOMIQUEMENT GARANTIE

Pour accompagner les gestionnaires de bâtiments publics dans leurs démarches volontaires, les entreprises du Gimélec se mobilisent et présentent une offre particulièrement innovante s'intégrant dans le nouveau dispositif des Contrats de Partenariat (dispositif dédié aux acheteurs publics, défini par l’Ordonnance du 17 juin 2004).

Sur la base de leur expérience acquise en Europe, et en France dans le domaine privé, elles proposent une démarche pragmatique et éco-responsable, mise en œuvre par un contractant unique et financée par des économies d’énergie garanties.

Cette démarche s’appuie sur un nouveau modèle de portage des responsabilités et de financement. Elle est étudiée pour répondre parfaitement aux préoccupations de la personne publique et à ses objectifs de développement durable, qu’il s’agisse de l’Etat ou de collectivités territoriales.

UN ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE POUR LES GESTIONNAIRES DES BATIMENTS

Pour expliciter ce nouveau dispositif et en faire profiter le plus grand nombre, le Gimélec publie, avec le soutien de la Mission d’Appui à la réalisation des Contrats de Partenariat (MAPPP) et de l’ADEME le guide Optimisation de la performance énergétique dans les bâtiments publics par la mise en oeuvre des contrats de partenariat. Ce guide rassemble, textes de référence à l'appui, les éléments de décision pour le choix et la miseen œuvre innovante d’un Contrat de Partenariat Energétique.

Il est composé de 3 parties :

• "Contexte énergétique et enjeux", qui rappelle notamment les tenants et aboutissants du Contrat de Performance Energétique,
• "Présentation et comparaison des différentes procédures - aspects juridiques, économiques et financiers spécifiques liés aux contrats de partenariat", qui offre une analyse des différents outils juridiques de la commande publique et présente les avantages du Contrat de Partenariat Energétique,
• "Les points-clés de la mise en œuvre d'un Contrat de Partenariat Energétique", destinée à guider les personnes publiques dans les différentes étapes de mise en œuvre d’un Contrat de Partenariat Energétique.

Pour compléter cette édition, le Gimélec met également en place des sessions de formation visant à accompagner les interlocuteurs publics dans la compréhension concrète de ce nouveau dispositif.

En savoir plus :

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