Mobilisation autour des contrats de performance énergétique
Les organisations professionnelles déclarent s’engager durablement à promouvoir le Contrat de Performance Energétique, à le développer et à en faire une vraie clé de succès dans la mise en œuvre du programme ambitieux engagé par l’Etat, de rénovation et d’amélioration globale de la performance énergétique des bâtiments publics.
Téléchargez leur déclaration commune:
Le contrat de performance énergétique appliqué à l’Etat et aux collectivités locales
UN OUTIL AU SERVICE DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Le Contrat de Performance Energétique (CPE) a été reconnu comme un important vecteur d’économies d’énergie dans le cadre du Grenelle de l’environnement Il est l’outil approprié qui permet de mettre en œuvre les objectifs indiqués dans le cadre de ces travaux et en garantissant une économie d’énergie véritable et une démarche de contrôle et de mesure de la performance.
Défini par la onclick="javascript: pageTracker._trackPageview('Directive_DEEE.pdf'); " class="file"> Directive européenne 2006/32 relative à l’amélioration de utilisations finales d’énergie, le CPE s’entend comme un accord contractuel entre le bénéficiaire (propriétaire ou gestionnaire de bâtiments (privés/publics) résidentiels, tertiaires ou industriels) et le fournisseur d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique.
Le CPE engage l’opérateur sur le service délivré dans la durée ainsi que sur les performances énergétiques et économiques qu’il a garanties ; les investissements matériels et/ou immatériels réalisés (nouveaux équipements, travaux, prestations de remise à niveau, outils d’optimisation, conduite, maintenance, …), sont couverts totalement ou en partie par les économies générées et garanties contractuellement.
Les exemples d’actions mises en œuvre lors d’un CPE :
- Le chauffage et l’eau sanitaire,
- La climatisation, la ventilation, l’éclairage,
- Les « utilités » : vapeur, air comprimé, froid industriel,
- L’enveloppe du bâtiment,
- Les réseaux électriques,
- Les systèmes de régulation et d’automatismes du bâtiment
- ...
DES FORMATIONS SUR LA MISE EN OEUVRE DE CPE VIA DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES
Le Gimélec met à la disposition de toute personne publique un accompagnement privilégié pour les aider à mieux comprendre les Contrats de Partenariat Energétique.
Ces formations, qui s'appuient sur un savoir-faire professionnel éprouvé, ont pour objectif de familiariser leurs auditeurs avec une nouvelle démarche pragmatique et éco-responsable qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités locales ou de leurs étaablissements publics. Elles expliquent notamment le mécanisme innovant de garantie de résultat attachée à ces contrats et à sa traduction contractuelle et financière.
Interview
